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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Date d'entrée en vigueur

2018-01-18 Afficher le document à cette date

59.1.Une deuxième assemblée générale peut être tenue avant le 30 septembre de chaque exercice financier si au moins un des éléments aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 8° et 9° de l’article 58 n’ont pas été traités à l’assemblée générale annuelle.

2018, R.V.Q. 2493, a. 11.

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Article 59.1
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